Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D'ACQUISITION DES PRESTATIONS

ET DES PRODUITS PROPOSES PAR « Anim Art Story »

Anim Art Story est propriétaire du site animartstory.fr

Anim Art Story est une marque déposée.

Les textes et les images ainsi que tous les éléments présents sur le site www.animartstory.frsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anim Art Story. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, publier, commercialiser, diffuser ou rediffuser, et ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, sonores ou visuels, sans un accord écrit de la société Anim Art Story. Cet accord écrit est considéré valide si il a été envoyé par courrier en recommandé avec avis de réception par la société Anim Art Story.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Anim Art Story dans les même conditions que précédemment.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Anim Art Story au capital de 5 000 euros dont le siège social est à 31 Impasse des Lavoirs 60190 Moyenneville (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 510 109 648 , N° TVA intra-communautaire: FR 17510109648 ci-après dénommée « Anim Art Story » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.animartstory.fr de « Anim Art Story » dénommée ci-après « l’acheteur ».

REMARQUES IMPORTANTES :

Pour mieux vous servir, la société Anim Art Story vous informe sur les conditions d'utilisation s'appliquant aux photos que vous nous confiez. Lorsque vous souhaitez nous confier la réalisation d'un portrait, d'un dessin animé ou d'un autre produit personnalisé, vous devez posséder les autorisations du modèle photographié et de la photographie vous permettant de nous confier la réalisation de portraits, dessins animés, BD, ou de tout autre produit personnalisé.

Ces autorisations sont les suivantes :

- Si les photos ont été réalisées par une agence :

. l'autorisation de reproduction, d'adaptation et de modification de la photo par l'auteur, titulaire des droits sur la photo.

- Si le modèle n'est pas l'Acheteur :

. l'autorisation, donnée par le modèle photographié, de modifier son image par un portrait se rapprochant des indications de l'Acheteur.

Lors du processus de commande, l'Acheteur déclare, avec la validation des présentes conditions générales de vente, disposer des autorisations nécessaires et autorise la société Anim Art Story à procéder au traitement de sa commande.

Toute commande doit être intégralement réglée avant sa réalisation et son expédition. La procédure peut être suivie en ligne sur le compte client. Paiement sécurisé par Carte bancaire, chèque, ou virement bancaire(voir les restrictions suivant les zones géographiques dans « Modalités de paiement » ci-dessous.). Factures que vous imprimez depuis votre compte client ou envoyé par mail à l'adresse spécifiée par l'acheteur.

Sur animartstory.com, vous trouverez des cadeaux personnalisés à offrir pour toutes les occasions : anniversaire, noël, saint-valentin, fête des mères, fête des pères, départ en retraite d'un collègue, des portraits personnalisés, des dessins animés personnalisés, ou des planches BD personnalisées, ou bien encore la création de graphismes personnalisés.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anim Art Story et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Anim Art Story, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anim Art Story. Anim Art Story se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

TELECHARGEMENT DES FICHIERS NUMERIQUES:

Anim Art Story ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des photos transmises. L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer pour traitement à Anim Art Story. L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet.

Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. Anim Art Story ne sera pas tenu pour responsable des défaillances et retards qui ne sont pas de son fait, comme un cas de force majeure, ou l'arrêt des réseaux de télécommunications, ou le fait d'autrui. Anim Art Story décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits. L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

L'utilisateur reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Anim Art Story aux autorités

Caractéristiques des biens et services proposés:

La responsabilité de Anim Art Story ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits de Anim Art Story. Dans le cas où l'Acheteur souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisations de la société Anim Art Story, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les parties.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Anim Art Story Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, ainsi que des possibilités de production de Anim Art Story . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par Anim Art Story; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies et images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Anim Art Story ne sera pas tenue responsable si un dessin entraîne un préjudice moral.

Le client est informé qu'un dessin issu d'une photographie peut consister à exagérer les traits d'une personne et que cette exagération peut provoquer des réactions radicalement opposées selon la personne, il lui revient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer de la nocivité du résultat.

Les portraits, planche BD et dessins animés une fois livrés ne sont plus retouchables. Anim Art Story est autorisée à introduire son logo Anim Art Story sur chaque dessin ou support commandé.

La société Anim Art Story peut vous proposer à votre demande et si le produit ou service n'est pas déjà proposé explicitement sur le site d'Anim Art Story, un devis gratuit (à partir de 150,00€ TTC), où vous serons décrit les informations de prestations, services, produits, et possibilités de délais de réalisation, la commande s'effectuera, sauf clause particulière et explicite, par le biais du site http://www.animartstory.fr; sur le devis sera expliqué la démarche à suivre afin de passer votre commande sur le site d'Anim Art Story au prix fixé sur le devis, cette commande vaudra accord du devis, les conditions de paiement et d'expédition (prix non compris dans le devis), serons à choisir lors du passage de la commande sur le site d'Anim Art Story et le prix d'expédition sera, en fonction des choix de l'acheteur, ajouté au prix du devis, les conditions de vente exprimées dans les CGV si présentes, sont applicables aux devis et devrons être validées lors du passage de la commande sur le site d'Anim Art Story, sauf clauses particulières et explicites convenus entre les parties et stipulées sur le devis. 

Reproduction d'oeuvre d'Anim Art Story:

La reproduction d'oeuvres réalisées et distribuées par Anim Art Story est interdite, c'est pourquoi Anim Art Story vous propose sur son site animartstory.fr la possibilité de reproductions d'oeuvres déjà réalisées par Anim Art Story et numérotées, elles ne peuvent être vendues qu'aux acheteurs ayants commandés l'oeuvre originale, ou aux acheteurs reconnaissants avoir l'accord des acheteurs originels et possédants le N° de commande de l'oeuvre originale, l'acceptation de ces CGV implique que l'acheteur reconnaît posséder cette accord, ces oeuvres reproduites conservent les mêmes obligations pour l'acheteur que l'achat d'une oeuvre originale.

Anim Art Story ne pourra être tenu responsable d'aucune manière que ce soit concernant cette reproduction étant donné que toute reproduction ne se fera qu'avec la transmission du N° de commande d'origine, et que seul sont réputés avoir accès à ce N° de commande Anim Art Story et l'acheteur originel.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA appliquée ou non en fonction de la zone géographique du l'acheteur et de son état, particulier ou professionnel); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TVA zone France (métropolitaine)et Monaco : TVA taux normal applicable.

TVA zone Europe: Particuliers: TVA zone France applicable.

Professionnels: Si le N° de TVA intra-communautaire est fournit par le client professionnel la TVA ne sera pas appliquée, si le N° TVA intra-communautaire n'est pas fournit par le client professionnel celui-ci sera considéré en tant que client particulier.

TVA zone reste du monde et DOM TOM Z1 et Z2: Particuliers et Professionnel:pas de TVA appliquée.

Anim Art Story se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Pour les autres zones géographiques les prix et modalités des frais de traitement de commande, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront indiqués lors de la commande par l'acheteur sur le site de Anim Art Story.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est gérée suivant la répartition géographique suivante:

France métropolitaine et Monaco

DOM TOM Z1

DOM TOM Z2

Union européenne

Reste du monde (Hors CEE)

Pour la TVA:

voir au chapitre « Tarifs » ci-dessus.

Pour les frais de traitement de commande, de transport et de livraison:

Voir au chapitre « Livraisons » ci-dessous.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client, non commerçant, est informé qu'il bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours, pendant lequel il n 'a à régler une quelconque somme d'argent à Anim Art Story. A l'expiration de ce délai, le client confirme sa commande par l'envoi du montant de son acquisition, néanmoins en ce qui concerne les produits ou services personnalisés ainsi que dans les cas stipulés ci dessous, le client ne bénéficie pas ce délai de rétractation une fois sa commande confirmée, comme le stipule l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation (modifié par Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) détaillé ci-après :

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1/ De fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la

fin du délai de sept jours francs,

2/ De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,

3/ De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

4/ De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,

5/ De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

6/ De service de paris ou de loteries autorisés.

En conséquence,l'Acheteur est réputé ne pas disposer de délai de rétractation une fois la commande passée et le règlement émis. Les produits commandés et payés ne sont donc pas repris ni échangés par animartstory.com, dès lors que les produits envoyés correspondent bien aux produits commandés par l'utilisateur. Seul un envoi erroné de produits ne correspondant pas à la commande de l'utilisateur pourra donner lieu à un remboursement. Ceci exclut donc en particulier toutes les réclamations liées à l'altération de la qualité du produit, jugée éminemment subjective, qui ne pourront donc en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Mot de passe:

Le client a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations sur le réseau Internet.

Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l'accès sur internet à ses informations personnelles et même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire soit d'une solution de paiement en ligne sécurisé proposé par le Crédit Agricole, ou soit par PAYPAL.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte bancaire, chèque, ou virement bancaire ;

Pour les paiement par carte bancaire:

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure du crédit agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'acheteur devant alors cliquer dans la page paiement sur le choix CB et suivre les indications mentionnées.

Zones géographiques autorisées: Toutes Zones.

Pour les Paiement par PAYPAL:

Ils seront réalisés par le biais du protocole PAYPAL, l'acheteur devant alors cliquer dans la page paiement sur le choix PAYPAL et suivre les indications mentionnées.

Zones géographiques autorisées: Toutes Zones.

Pour les paiements par virement bancaire:

L'acheteur devra alors cliquer dans la page paiement sur le choix virement bancaire et suivre les indications mentionnées et stipulées ci-après:

No de compte: 18706-00000-72159787591-77

Numéro IBAN: FR76-1870-6000-0072-1597-8759-177

Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP887

Nom du compte: SARL ANIM ART STORY SVF MR SIMON MARC GERANT

Nom et domiciliation de la banque: CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE-SAINT JUST EN CHAUSSEE

Zones géographiques autorisées: Toutes Zones.

Pour les paiements par Chèque:

L'acheteur devra alors cliquer dans la page paiement sur le choix Chèque et suivre les indications mentionnées.

Etablir le chèque à l'ordre de : Anim Art Story

Envoyer à :

Anim Art Story

31 Impasse des Lavoirs

60190 MOYENNEVILLE

Tel: 06 66 66 70 00

Zones géographiques autorisées: France Métropolitaine uniquement.

Le compte de l’acheteur sera débité dès lors que celui-ci aura validé sa commande étant entendu que touts travaux personnalisés ne peuvent démarrer que lorsque la société Anim Art Story aura perçu le montant de la commande et vérifié la validité du paiement.

Une facture électronique faisant ressortir la TVA sera alors disponible à l'acheteur.

En cas d'impossibilité pour Anim Art Story de traiter ou de livrer la commande à l'acheteur, celui-ci pourra à son choix, soit percevoir un avoir qu'il pourra utiliser lors d'une commande ultérieure, soit demander le remboursement du montant de sa commande qui lui sera alors retourné par le même moyen de paiement que l'acheteur aura utilisé pour régler sa commande.

Réalisation et Expédition:

Anim Art Story ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu'à perception du règlement et à la validation des photos de l'Acheteur par l'équipe technique Anim Art Story.

Vous devez posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation des portraits, dessins animés et de ses supports, ainsi que pour toutes autres réalisations.

L'Acheteur déclare détenir, sur les photos transmises à Anim Art Story, les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits.

Les autorisations sont matérialisées par la validation des présentes conditions générales de vente.

Si, par ailleurs, la ou les photos de l'Acheteur ne peuvent garantir un résultat acceptable, Anim Art Story se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l'envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.

Le client garantit à Anim Art Story qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte Anim Art Story de toute responsabilité quant aux risques éventuels d'action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers.

L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité.

Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la société Anim Art Story et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

En combien de temps est produite votre commande personnalisée ?

Cela dépend du nombre de commandes en cours mais comptez en moyenne :

. 3 à 7 jours (jusqu'à 15 jours en période de fêtes) pour recevoir votre portrait personnalisé.

.1 à 2 semaines pour les planches de bandes dessinées.

.1 semaine à 31 jours pour les dessins animés.

Ces délais vous seront confirmés sur simple demande.

Ce délai comprend le traitement de votre commande (personnalisation, impression, assemblage) à partir de l'instant où nous avons reçu :

. les photos validées,

. le règlement (par carte de crédit ou Paypal ou chèque ou virement) et que celui-ci ait été validé.

Ce laps de temps ne comprend pas les délais d'acheminement par La Poste (1 à 3 jours en zone France).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et traitées en fonction de la zone géographique de l'adresse de livraison.

Les commandes sont envoyées soit en Collisimo recommandé avec assurance, soit en courrier international prioritaire avec avis de réception et assurance R2 en fonction de la zone géographique.

Ces modes d'expéditions ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Les délais sont ceux de la poste voir sur www.laposte.fr/

Modalités de livraisons:

L'Acheteur devra formuler auprès de Anim Art Story le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Anim Art Story de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à Anim Art Story dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier (ou document) Recommandé avec AR, à l'adresse suivante :

SARL Anim Art Story 31 Impasse des Lavoirs 60190 MOYENNEVILLE

Les frais d'envoi sont à la charge de Anim Art Story, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le courrier de réclamation.

L'utilisateur accepte le risque que la ou les dessins, dessins animés ou bandes dessinées, lors de l'envoi postal puissent être divulgués à un tiers, du fait ou non d'une erreur de distribution. La société Anim Art Story ne pouvant garantir la remise en main propre des produits à son destinataire, le client accepte en utilisant le service Anim Art Story, le risque que les produits puissent être consultés par un tiers. Le transporteur est seul responsable de l'intégrité des produits et supports pendant toute la durée du transport jusqu'à la livraison à l'adresse du client.

En cas de litige, égarement ou dommages causés aux produits et supports pendant le transport, le client devra prendre contact avec le transporteur et se faire dédommager le cas échéant par le transporteur. Anim Art Story n'a aucune obligation de remplacer les produits et supports à ses frais.

Néanmoins, si l'acheteur signal le litige à Anim Art Story dans un délais raisonnable, la société Anim Art Story pourrait envisager un geste commercial vis à vis de l'acheteur.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Anim Art Story 31 Impasse des Lavoirs 60190 MOYENNEVILLE / FRANCE

dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Anim Art Story.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Anim Art Story se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Anim Art Story. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/06/2009 enregistrée sous le numéro 1373119

Archivage – Preuve:

Anim Art Story archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Anim Art Story seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.